Lorsque vous créez votre entreprise, une des étapes importantes est le nom que vous allez lui donner. Lorsque vous êtes certain que le nom correspond aux produits ou services que vous allez proposer à vos clients, vous devez procéder au dépôt de la marque. Cependant, comment savoir si une marque est enregistrée? Comment et pourquoi respecter la loi pour démarrer votre projet? Nous expliquons les questions de la disponibilité d'un nom de marque.
Comment savez-vous que votre marque est disponible légalement ?
Lors de la création d'une marque, pour savoir si celle que vous avez choisie est disponible légalement, vous devez vous rendre sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L'INPI est un établissement public autonome rattaché au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Sa mission est de délivrer des brevets, des marques, des dessins et modèles pour prévenir la contrefaçon et protéger les entreprises.
Comment rechercher une marque à l'INPI?
Pour rechercher des marques auprès de l'INPI lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, la procédure s'élabore en plusieurs étapes :
1. Rendez-vous sur le moteur de recherche du site INPI pour consulter la base de données des dénominations sociales. 2. Entrez la catégorie de produits ou de services en question. Effectuez une recherche identique. 3. Effectuez ensuite une recherche de similarité (marque ou nom de domaine, logo, son, etc.). 4. Interpréter les résultats à l'aide d'un rapport complet délivré par l'INPI.
Remarque : La recherche de disponibilité de marque auprès de l'INPI autorise un dépôt pour la France uniquement, mais ne permet pas forcément de savoir si une marque déposée portant le même nom existe à l'étranger. Pour une protection à l'étranger, il est nécessaire de déposer une marque en Europe ou à l'international.
Combien coûte un enregistrement de marque?
La recherche d'une marque identique auprès de l'INPI est gratuite, tandis que la recherche de similitudes est payante. Son coût peut varier selon la recherche et les cours choisis (de quelques centimes à quelques centaines d'euros). En revanche, si l'enregistrement est souhaité dans le respect des règles de droit, le coût est plus élevé, puisqu'il est nécessaire d'obtenir l'avis d'un expert (avocat, agence de naming, etc.) spécialisé en propriété intellectuelle.